Formulaire denregistrement de perte de poids

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Se focaliser sur votre poids ne vous aidera pas à perdre vos kilos plus rapidement. Pour avancer dans votre programme minceur, il faut donc savoir lâcher un peu la balance, car plus quelque chose vous obsède, plus cela peut sembler inaccessible. Il est préférable de regarder du côté des indicateurs comme la masse grasse, la masse musculaire ou encore la masse hydrique, qui vous permettront de davantage comprendre votre poids. Car, dans de nombreux cas, le poids stagne mais en réalité, la masse grasse fond et la masse musculaire augmente considérablement.

La demande de brevet européen 79 Cette décision a été rendue sur la base des revendications 1, 2 et 3 déposées le 20 octobre Les revendications 1 et 2 s'énonçaient comme suit : "1 - Méthode pour améliorer l'apparence physique d'un mammifère non dépendant de drogues opiacées, comprenant l'administration par voie orale de naltrexone ou d'un sel de naltrexone pharmacologiquement actif, en quantité propre à provoquer l'anorexie, et le renouvellement de la dose administrée jusqu'à l'obtention d'une perte de poids améliorant l'esthétique du sujet.

La demande a été rejetée au motif que, dans la formulaire denregistrement de perte de poids o" la méthode a trait à un procédé esthétique, l'objet de la revendication n'est pas susceptible d'application industrielle conformément à l'article 57 CBE.

La suppression de l'appétit par l'administration de naltrexone implique l'ingestion d'un produit pharmaceutique doué d'une puissante action physiologique. Le fait que l'article 52 ne contient aucune distinction entre humains et animaux ne saurait pour autant faire peser sur la Division d'examen l'obligation de traiter les être humains et les animaux comme des équivalents ou d'admettre une revendication pour le traitement de l'homme simplement parce qu'elle pourrait être admissible dans le cas d'animaux autres que des humains.

Le traitement d'un être humain à l'aide de ce produit pharmaceutique est de nature essentiellement biologique et par conséquent l'administration dudit produit ne peut être considérée comme susceptible d'application industrielle.

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Le 18 maile demandeur s'est pourvu contre la décision du 11 mars La taxe de recours avait été acquittée le 11 mai et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 19 juillet Par notification datée du 9 décembrela Chambre informait le requérant que l'examen du recours serait différé jusqu'à l'issue d'une procédure pendante devant la Grande Chambre de recours et qui touchait à la brevetabilité de méthodes pour le traitement thérapeutique du corps humain ou animal dans une autre affaire cf.

En ce qui concerne les traitements esthétiques du corps humain et animal, le requérant a fait valoir pour l'essentiel les arguments suivants à l'appui de son recours : a L'objet de l'invention relève du domaine des soins esthétiques et la revendication vise spécifiquement à améliorer l'apparence physique de l'utilisateur en provoquant une perte de poids.

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La manière appropriée et normale d'aborder l'interprétation d'une revendication de méthode consisterait, selon le requérant, à déterminer la finalité des étapes proposées. Toutefois, le terme "thérapie" se distingue nettement du terme "traitement esthétique". Un représentant de l'espèce humaine qui veut perdre du poids est principalement mû par le désir d'améliorer son apparence.

Inversement, il peut se révéler également nécessaire, dans la pratique, qu'un animal prenne du poids.

Les titres

Pour préciser la différence entre nature technique et caractère essentiellement biologique, les Directives font état de l'utilisation de substances destinées à interrompre ou à stimuler la croissance des végétaux ibid, C-IV, 3. En outre, les revendications ne doivent pas nécessairement se limiter à l'application industrielle cf.

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Directives C-IV, 4. Il conviendrait d'interpréter le mot "industrie" dans un sens large et le bénéfice du doute devrait être accordé au requérant, en particulier dans des procédures unilatérales devant l'OEB.

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Le requérant conclut à l'annulation de la décision rendue en l'espèce par la Division d'examen et à la délivrance du brevet européen. Motifs de la décision 1. Le recours satisfait aux prescriptions des articlesetet de la règle 64 CBE ; il est par conséquent recevable. Dans leur rédaction actuelle, les revendications n'appellent aucune objection d'ordre formel, étant donné qu'elles sont suffisamment étayées par les documents initialement déposés.

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La revendication 1 s'appuie sur la revendication principale telle que déposée, et sur la page 4, lignes 26 à Les autres revendications n'ont subi aucune modification par rapport perte de poids garçon texte initial.

L'objet de la demande n'est pas exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52 4 CBE, selon lequel ne sont pas considérées comme des inventions susceptibles d'application industrielle les méthodes de traitement thérapeutique du corps humain ou animal.

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De telles exclusions doivent s'interpréter de façon restrictive et ne sont pas applicables à des traitements à caractère non thérapeutique. Quant au libellé de la revendication principale, il définit indubitablement une méthode de traitement esthétique et n'a aucun lien avec une thérapie du corps humain ou animal au sens courant de ce terme.

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Il en est ainsi parce que le désir d'obtenir une perte ou une prise de poids, n'est normalement pas inspiré par des considérations d'ordre médical. Un traitement esthétique est conçu pour embellir la chevelure, la peau, le teint etc.

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Concise Oxford Dictionary, 10e édition, Une thérapie, par contre, a évidemment trait aux moyens de traiter une maladie en général ou à un traitement curatif au sens étroit du terme, de même qu'au soulagement des malaises et symptômes douloureux. Il faut admettre que le traitement esthétique du corps humain ou animal, seul objet revendiqué dans la présente demande, est un adjuvant à l'utilisation thérapeutique, sans qu'il y ait une nette distinction dans certains cas.

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Il peut même être difficile de distinguer entre effet esthétique et effet thérapeutique, à savoir la perte de poids et le traitement de l'obésité. Il conviendrait toutefois de ne pas tourner cela au désavantage du demandeur, lequel, conformément au libellé de ses revendications, recherche la protection par brevet pour le traitement esthétique et non pour le traitement thérapeutique en tant que tel.

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Le fait qu'un produit chimique a simultanément un effet esthétique et un effet thérapeutique lorsqu'il est utilisé pour le traitement du enlever le corps gras humain ou animal n'exclut pas de la brevetabilité le traitement esthétique.

La Chambre estime que l'invention répond également aux exigences de l'article 57 CBE. Suivant cet article, l'invention est considérée comme susceptible d'application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie. Il ne fait aucun doute que c'est le cas en l'espèce, puisqu'aussi bien l'invention en cause peut être utilisée par des entreprises dont l'objet consiste à embellir le corps humain ou animal.

Des entreprises de ce genre dans le domaine des soins esthétiques, comme par exemple les instituts de beauté, font partie de l'industrie au sens de l'article 57 CBE, puisque la notion même d'industrie implique l'exercice ininterrompu et indépendant d'une activité avec un but lucratif.

La Chambre a déjà décidé que "l'utilisation professionnelle de telles inventions dans un salon cosmétique est une application industrielle au sens de formulaire denregistrement de perte de poids 57 CBE" cf. La Chambre n'est par conséquent pas en mesure de suivre la Division d'examen dans son raisonnement, lorsque celle-ci suggère qu'un effet physiologique produit par un agent chimique est "de nature essentiellement biologique" et par conséquent dépourvu de caractère industriel.

Chez les enfants, la malnutrition est la principale cause de retard de croissance. Les patients atteints de MII présentent souvent une insuffisance pondérale, des carences nutritionnelles et des changements dans la composition de leur graisse corporelle, leur masse musculaire et leur densité minérale osseuse ce qui les expose à des risques de fractures. La malnutrition réduit également la capacité à récupérer après une maladie. La malnutrition peut entraîner une anémie, à savoir un faible taux de globules rouges dans le sang, ce qui peut causer de la fatigue et d'autres problèmes. Par exemple, votre intestin grêle peut avoir de la difficulté à absorber les nutriments.

La Chambre considère que l'article 53 b CBE n'exclut pas nécessairement la prise en considération de tels procédés, à moins qu'il ne s'agisse de "procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux", Une revendication portant sur le traitement d'un végétal sans obtention d'une espèce ou variété nouvelle a donc été admise par la Chambre cf.

Il s'en suit que le procédé revendiqué en la présente espèce répond aux exigences de la CBE quant à l'application industrielle art.

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La décision de rejet de la demande pour absence d'application industrielle ne comportant en outre aucune appréciation des autres critères de la brevetabilité, l'examen quant au fond est encore sub judice à cet égard. Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la Chambre s'estime tenue formulaire denregistrement de perte de poids des pouvoirs que lui confère l'article 1 CBE et de renvoyer l'affaire devant la Division d'examen aux fins de poursuite de la procédure.

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La décision entreprise est annulée. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen aux fins de poursuite de la procédure. Quick Navigation.

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